Conditions Générales de Vente
Tout accès et/ou utilisation du site www.institutdebeauteoceane.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SARL Océane et l’Utilisateur/ le Client.
DÉFINITIONS
Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.institutdebeauteoceane.fr
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Détaillant : s'entend comme toute personne morale commercialisant dans son point de vente plusieurs marques : Guinot, Sothys, LPG, Beauté Naturelle.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.institutdebeauteoceane.fr
Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.institutdebeauteoceane.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.institutdebeauteoceane.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Institut Océane.
CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société SARL Océane mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.institutdebeauteoceane.fr. La société SARL Océane fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
accéder aux pages « Mes commandes », « Mes Informations » et/ou ajouter un article à la liste ;
accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ; être tenu au courant des prochaines ventes privées ; passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Institut Océane...
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de l'Institut Océane... www.institutdebeauteoceane.fr ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société SARL Océane, ci-après dénommée « www.institutdebeauteoceane.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.institutdebeauteoceane.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.institutdebeauteoceane.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de institutdebeauteoceane.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.institutdebeauteoceane.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.institutdebeauteoceane.fr
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.institutdebeauteoceane.fr si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
institutdebeauteoceane.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par institutdebeauteoceane.fr.
institutdebeauteoceane.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
institutdebeauteoceane.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s),
institutdebeauteoceane.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
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PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue via PAYPAL :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, ou toute autre carte acceptée par Paypal dans le cadre de son offre PAYPAL INTEGRAL
par le biais de son compte PayPal
VALIDATION DU PAIEMENT
Le paiement est validé à réception de la confirmation de la part de PAYPAL de la bonne fin de celui-ci.
ENREGISTREMENT DES COORDONNÉES BANCAIRES
institutdebeauteoceane.fr n'offre pas la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
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SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
institutdebeauteoceane.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet institutdebeauteoceane.fr. A ce titre, la page de paiement du site Internet est hebergée par PAYPAL qui utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de institutdebeauteoceane.fr est joignable par email (institut.oceane.free.fr) ; par courrier à adresser à SARL Océane / Institut de beauté Océane, Service Client, 43 avenue Montesquieu 33160 Saint Médard en Jalles.
RESPONSABILITÉ
institutdebeauteoceane.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de institutdebeauteoceane.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de institutdebeauteoceane.fr. Les photos appartiennent aux marques respectives.
GARANTIE
Tous les articles proposés par institutdebeauteoceane.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (institut.oceane@free.fr) ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SARL Océane / Institut de beauté Océane, Service Client, 43 avenue Montesquieu 33160 Saint Médard en Jalles.
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Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par institutdebeauteoceane.fr.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, institutdebeauteoceane.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
institutdebeauteoceane.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur institutdebeauteoceane.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de institutdebeauteoceane.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.